Cette demande d'inscription ne concerne que les utilisateurs intéressés par une exploitation massive du jeu de données par l'API.

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Outre l'acceptation des CGU de ce portail, vous vous engagez également par la création d'un compte, à respecter les normes en vigueur et état du droit actuel s'agissant des données/jeux de données que vous serez éventuellement amenés à télécharger, et assumez l'entière responsabilité de leur contenu, et éventuels usages à venir (ceci inclut, et de façon non exhaustive, l'absence de données à caractère personnel, la propriété ou mandat officiel permettant le partage des données téléchargées en tant/au nom d'une entité, ou la légitimité/droit pour ce faire de la part de la personne s'en chargeant) .

L'Agence du Numérique, en tant qu'opérateur de cette plateforme, ainsi que tout membre de son personnel, ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu ou de l'utilisation des données mises à disposition par les utilisateurs/producteurs de données.